Mentions Légales

1. Définition

L’Edition du Site KULLA Groupe est assurée  par la Société KULLA Groupe   Au capital de 1000 euros, immatriculée  au RCS  de Paris sous le numéro 908 692 262 dont le siège social  est situé au 26 rue de l’exposition 75 007 Paris.

N° de TVA intracommunautaire : FR50908692262

Le Directeur de la Publication est Roy Segikoglu

2. Hébergeur

L’Hébergeur du  Site https://kullagroupe.com est la Société Wix Online Platform Limited 

dont le  siège  social  est situé  au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland avec le numéro de téléphone : https://support.wix.com/en/article/contacting-wix-by-phone-3491545

3. Accès au Site

Le site est accessible gratuitement en lieu a tout  Utilisateur  ayant en accès  a Internet. Tous les frais supportes par l’utilisateur pour accéder  au service (Matériel informatique, logiciels, connexion Internet etc.) sont sa charge.

Le site est accessible 7j/7 et 24h/24 sauf en cas de force majeure ou d’une interruption programmée ou non. 

Par ailleurs, en cas de modification, interruption ou suspension des services, le site https://kullagroupe.com ne saurait être tenu responsable.

4.Collecte des Données

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’İnformations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

4.1 La Responsable des données collectées

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : KullaGroupe . https://kullagroupe.com  est représenté par Roy Segikoglu, son représentant légal. E-mail : roy.segikoglu@kullagroupe.fr

4.2 Finalité Des Données Collectées

https://kullagroupe.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

 

  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

  • Pour communication après le message ou question de l’utilisateur : numéro de téléphone, adresse email, Nom, Prénom

 Elles seront conservées dans la base de données de KULLA Groupe pour une prise de contact éventuelle dans le cadre de ses activités

4.3 Droit d’Accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://kullagroupe.com  disposent des droits suivants :

  • Droit d'accès de la personne concernée (Article 15 RGPD)

  • Droit de rectification (Article 16 RGPD)

  • Droit à l'effacement («droit à l'oubli») (Article 17 RGPD)

  • Droit à la limitation du traitement 8(Article 18 RGPD)

  • Droit à la portabilité des données (Article 20 RGPD)

  • Droit d'opposition (Article 21 RGPD)

 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://kullagroupe.com  utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://kullagroupe.com  par écrit à l’adresse suivante :

Responsable Logiciel – Roy Segikoglu

26 rue de l’exposition 75007 Paris

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://kullagroupe.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://kullagroupe.com  par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

4.4 Types de donnés collectées

Concernant les utilisateurs d’un Site https://kullagroupe.com , nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service :

Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, le nom  de société, message de demande

5.Propriété Intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (Textes, images ….) font l’objet d’une  protection par le code de là propriété intellectuelle est plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copies des diffèrent contenus. Il s’engage a une utilisation des contenus du site dans une cadre strictement privé , toute utilisation a des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Tout représentation totale ou partielle de ce site par quelque procède que soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par ‘article L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément a l’article L 122-5 du code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenue protège doit citer l’auteur et sa source.

6.Gestion des Cookies

Lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l’utilisateur.

Les cookies sont des petits fichiers stokes temporairement sur le disque dur  de l’ordinateur de l’utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires a l’utilisation du site https://kullagroupe.com . Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent a la fin de la visite de l’utilisateur.

L’information contenue  dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://kullagroupe.com .

En naviguant sur le site, L’utilisateur les accepte.

L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

7. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://kullagroupe.com  est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.